rectificatif

Le conseil municipal

du jeudi 10 décembre

commencera dès 20h

salle du mille clubs

prochain conseil municipal

prochain conseil

le jeudi 10 décembre  à 20h30 salle du mille clubs

réunion publique

réunion publique sur le PLU

mardi 8 décembre à 20h30

au mille clubs place Beauregard

compte rendu du conseil municipal du 5 novembre

Compte rendu du Conseil Municipal du 5 novembre 2009

Ce compte rendu est rédigé par des membres d’ IVB qui ont assisté au conseil. Ils n'ont pas les documents préparatoires dont disposent les conseillers, ce n'est pas un PV officiel.

Information par le Sydev sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur le site du CSDU.

Deux entreprises privées d’implantation de centrales photovoltaïques ont proposé des projets :
-1 sur le site du CDSU (sachant que ces implantations se feraient par TRIVALIS, par zone, en fin d’exploitation de la zone).
-1 sur le site des terrains délaissés autour du CDSU, sachant que la mairie doit se porter acquéreur de ces terrains auprès de la SAFER et que ces terres peuvent être utilisées à des fins agricoles.
-1 sur les différents bâtiments communaux en fonction de leur orientation et de l’inclinaison des toits (minimum entre 15 et 30° pour une rentabilité d’environ 190%).

Le SYDEV a délégation de service publique avec un transfert de compétences en matière énergétique et plus particulièrement en électricité pour le territoire dpartemental.
De ce fait, le Sydev a été convié pour exposer aux conseillers ses ambitions et ce qui peut être fait  en matière de production en énergie renouvelable. Par exemple : produire autant que nécessite la consommation des communes pour l'éclairage public.
Les projets sur Beaulieu concernent :
-Une centrale photovoltaïque au sol sur les délaissés du futur CSDU,
-Une implantation sur le CSDU par TRIVALIS sur les zones en fin d’exploitation,
-Une implantation sur les toits de certains bâtiments communaux.

Pendant la discussion sont évoqués les avantages et les inconvénients des 2 techniques possibles, l'une (couche mince) est moins chère, moins productive et moins recyclable, l'autre (cristallin) est plus chère plus productive et mieux recyclable. La commune n'aura pas d'avance de budget à payer pour la réalisation de ce projet, mais elle percevra dès la première année un loyer pour le terrain.  
Pour ces projets, le retour financier pour la commune doit être relativement rapide avec un taux d’environ 50% de rentabilité sur les 5 premières années, sachant que l’on considère les deux premières années comme des années tests.

Le sydev accepte la proposition du maire et de l’ensemble du conseil municipal et se rendra disponible pour  participer à une réunion d'information publique sur les possibilités de production d'électricité photovoltaïque au niveau communal et également pourra répondre aux interrogations des habitants sur des projets d’ordre individuel.

Ordre du jour :

Le PV du dernier conseil est adopté.

Yves POULLAIN fait remarquer que sur les derniers procès-verbaux de conseil, les compte-rendus succincts des commissions se font de plus en plus rares et le regrette. Maurice Poissonnet demande à chaque Responsable de commission de veiller à maintenir cette habitude.

•   Economie/emploi
Evolution de l’appellation des zones industrielles en zone artisanale.
•    Affaires sociales
Information sur les prochaines dates de rencontre pour le CCAS et pour l’EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)
• Vie associative
Point sur les subventions aux associations par la commission budget finance à l’ordre du jour de la séance.
•    Affaires scolaires
Arrangement trouvé avec le propriétaire des terres jouxtant la future école maternelle publique.
•    Vie scolaire
Jean Lambert rend compte des élections au CME, (Conseil Municipal des Enfants)  la mise en place de deux commissions - et va expliquer les projets des enfants aux conseillers dans le point à l’ordre du jour.
•    Voirie
Les trottoirs route de Venansault sont faits, le balisage de la  piste cyclable est presque terminé.
•    Assainissement/déchetterie
-André Loirat annonce la distribution de compost et la bourse aux plantes du samedi 7 novembre.
-Suite au bilan contrôle d’étanchéité à la station d’épuration par VEOLIA, les premiers réseaux eaux usées vont être vérifiés avec passage d'une caméra. Un DVD sera remis à la commune. Cela doit permettre de vérifier et trouver une solution aux entrées d'eau pluviale dans le réseau eau usée.
•    Commission environnement
Le 27 novembre il y aura une  plantation de 700 arbres par les enfants des écoles : route de Venansault et de Landeronde pour les enfants de l’école publique et à la Rochette pour les enfants de l’école privée. Les volontaires seront les biens venus.
•    Intercommunalité
La prochaine réunion de l’intercommunalité est fixée au mercredi 2 décembre à 20h30 et aura pour objet : « les grands projets ».
•    Loisirs et Fêtes
-La préparation du marché de Noël bat son plein.
-Une dizaine de personnes fera le déplacement pour la réunion des Beaulieu de France prévue du 4 au 15 novembre.
•    Infos- communication
-Le p’tit bello est sorti.
-Le petit agenda est en fin de préparation.
-Le site internet  sera mis à jour régulièrement par l’employée communale qui a bénéficié d’une formation spécifique. Les associations peuvent lui transmettre les informations qu'elles souhaitent publier sur le site de la commune.
-La cérémonie pour le 11 novembre aura lieu à 10 heures à Beaulieu devant le monument aux morts.Certains élus semblent regretter que les enfants du CME ne soient pas associés, mais cela semble un peu court en temps pour les solliciter cette année. Par contre ils seront conviés pour les années futures.

Suite de l'ordre du jour :

Projet d'éoliennes sur Beaulieu. Maurice Poissonnet  expose le projet pour lequel les conseillers ont déjà été informés et rappelle que c’est une énergie propre et sans impact sur l’environnement. Les éoliennes cohabitent bien avec le domaine agricole, les nuisances reconnues à ce jour sont sonores et visuelles. La distance requise actuellement pour une implantation est de 500m de l’habitat et peut devenir rapidement 600 voir 700 mètres.
Quatre entreprises ont exposé leur savoir faire.
Par 15 voix c'est l'entreprise Vincy qui est retenue pour étudier la faisabilité de projets éoliens.
Un mât de mesure des vents devrait être installé prochainement. A partir des mesures qui seront faites seront définis l’écartement, l’orientation et donc l’implantation possible des éoliennes pour une rentabilité optimum.

Subvention aux associations : Claude Groussin explique les principes qui ont guidé les choix de cette année, notamment par une majoration de 12 € par enfant pour les associations qui accueillent ceux-ci ; il a été retenu la même participation de 12€ pour les enfants qui fréquentent les associations hors Beaulieu.
-L’école de musique de Landeronde à reçu une subvention de 96€ contre 300€ l’an passé. A été pris en considération l’implantation de l’atelier musical sur la commune et donc une possibilité intra commune.
-Une subvention particulière a été créée pour le CCAS.
-D’autres subventions vont disparaître dès l’année prochaine car elles seront du ressort de l’intercommunalité.
-Une augmentation de 2% a été attribuée à l’ensemble des associations de Beaulieu.
-Budget global 2009 : 17 120 € (ce qui ne dépasse pas le budget global des subventions 2008).
--Les conseillers ont reçu un tableau avec les propositions de la commission, ils votent à l'unanimité leur accord pour l’ensemble des subventions.

Bâtiments communaux : Plusieurs bâtiments communaux ont été estimés. La commune décide de vendre 2 bâtiments (1 sis place des tilleuls et l’autre rue de l’ancienne cure) et de garder ceux de la cour des arts.
Par ailleurs un terrain en centre bourg de 1600 M2 serait en vente et pourrait intéresser la commune pour éventuellement y implanter la prochaine mairie.
Plusieurs devis pour la réfection du plafond du mille clubs ont été reçus, c'est le moins cher qui est retenu pour une réalisation assez rapide. Un devis pour la réfection du chauffage devrait arriver dans les prochains jours.

Conseil municipal des enfants : la première réunion plénière s’est tenue le 30 octobre 2009. Jean Lambert explique les projets du conseil des enfants qui s’organise autour de deux commissions : Animations et rencontres ; activités sportives et l'environnement.
Les enfants ont souhaité travailler autour de la sécurité et des déplacements mais ce projet ne fait pas l’objet d’une commission spécifique. Des interventions de la prévention routière auront lieu dans les deux écoles.
Il informe également l’ensemble du conseil de la participation des enfants élus au projet de test grandeur nature « comment je me déplace dans la commune », projet à l’initiative de l’association IVB. Ce projet répond aux préoccupations des enfants. Le premier adjoint manifeste son mécontentement ; il estime qu’une association ne peut pas être à l’initiative d’un projet autour de l’accessibilité et d’en établir un diagnostic ce qui est du domaine de compétence de la collectivité et des élus. Le maire souligne que ce projet lui a été soumis et qu’il a donné son accord sur la participation du CME.

Effacement des réseaux rue de Nantes : début des travaux en décembre. Il y aura plus de travaux faits que ce qui était prévu.
-Extension du réseau électrique et téléphonique dans la zone artisanale ; coût : 4692 € .

Travaux de l'école maternelle : il manquait une bande de terrain de  0,60 m pour la réalisation du projet initial. Un accord a été trouvé avec le voisin qui a été très compréhensif.
-Le passage des enfants à proximité du chantier soulève quelques interrogations. Le maire précise que tout a été vérifié et qu’il n’y a aucun danger puisque le passage est protégé et n’entre pas dans la limite du chantier.

PLU - PADDD : Après un longue discussion le vote est reporté ultérieurement après la réunion d’information publique prévue le 8 décembre. D'ici là, la commune va essayer d'obtenir des améliorations des dispositions et des possibilités de création de nouvel habitat pour les années à venir.

Questions diverses :
-La fédération des œuvres laïques par l’association "Lire et faire lire" demande, et obtient, une convention pour utiliser les locaux de la bibliothèque.
-Création d'un poste d'agent administratif de 1° classe. Vote à l'unanimité.
-Travaux d'éclairage : intégrés dans le budget communal. C'est un travail administratif nécessaire pour être conforme.
-Devenir de la taxe professionnelle : le taux compensatoire sera plus bas que le montant global de cette taxe.
-Madame Perrier est la nouvelle perceptrice de la commune.

Prochain conseil municipal le jeudi 10 décembre 2009.

Fin de séance

un défibrillateur à Beaulieu

La municipalité, avec l'aide financière du Crédit mutuel

a fait l'acquisition d'un defibrillateur.

Celui-ci est installé au foyer logement à proximité donc de la salle polyvalente.

En un premier temps ce sont les responsables des associations de Beaulieu qui ont tous été invités à venir se former à son utilisation. C'est donc près d'une quarantaine de personnes qui ont pu suivre mercredi et samedi les explications d'un responsable de la Croix Rouge et se familiariser avec le matériel.

"En France, on compte 40 000 à 60 000 morts par arrêt cardiaque chaque année,
Si un massage cardiaque et un défibrillateur étaient utilisés pour la réanimation dans les cinq premières minutes après l'arrêt cardiaque, on passerait à 30% de chances de survie sans séquelles. Le délai d'intervention des équipes d'urgence étant en moyenne de 7 à 8 minutes, l'idéal serait que les proches ou témoins de la victime puissent réaliser directement cette défibrillation dans les 5 minutes suivant l'accident, afin d'augmenter les chances de survie.
Bien entendu, l'appel des secours reste une priorité dès que l'on constate un arrêt respiratoire."

nouveaux conseillers

Cet après-midi, les élèves des classes de CM1 et CM2 des 2 écoles

ont élu leurs représentants au Conseil Municipal des Enfants.

S'Informer et Vivre à Beaulieu se réjouit que les jeunes puissent ainsi faire l’apprentissage de la citoyenneté.

A noter aussi qu’ils ont fait beaucoup mieux que les adultes pour la parité : 6 garçons et 6 filles ont été élus !

Ecole RENE GOSCINY :
POUR LA CLASSE DE CM1 POUR LA CLASSE DE CM2
- CHEVALIER  Steven                                                - BOUILLAUD  Fanny
- LE BOURHIS  Loona                                                - FILLON  Océane
- RENOU  Cassandra                                                  - FOURRÉ  Allan

Ecole de LA CROIX DES VIGNES :
POUR LA CLASSE DE CM1 POUR LA CLASSE DE CM2
- AUDONNET  Marius                                               - DENIS  Kévin
- DUBUCHE  Angèle                                                  - FRAUD  Marius
- MALLARD  Côme                                                    - LEBRETON  Louise

compte-rendu du conseil municipal du 1er octobre

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er octobre 2009
ce compte rendu a été rédigé par un membre d'IVB ayant assisté au conseil et n'est nullement un compte-rendu officiel

 

Présentation par le cabinet d'étude du projet d'aménagement paysager du quartier de la Michelinière.
Ce projet a évolué pour intégrer la gestion des eaux pluviales. Plusieurs bassins de rétention vont être créés ; des chemins permettront la circulation des personnes handicapées.
l’aménagement se fera en trois tranches, la première commencera en octobre 2010.
Commentaire d'IVB : Le parcours à pied de la sortie « Beaulieu en long et en large » du 11 octobre organisé par IVB passera par là. En participant vous en saurez plus!

Le compte rendu du conseil de septembre est approuvé.

Compte-rendu des commissions
Commission finances :
la commission se réunira le 4 octobre pour étudier les demandes de subventions des associations. Claude Groussin surpris du peu de demandes rappelle que les associations n’ayant pas envoyé leur demande n’auront pas de subvention.

CCAS :  réunion mardi 6

Vie associative :
-Deux séances de formation pour l'utilisation du défibrillateur sont prévues au foyer logement le 21 et le 24 octobre.
-Bilan du forum des associations, coût 534€. Une enquête sera faite auprès des associations pour connaître leur avis sur l’impact du forum et savoir si elles souhaitent le renouveler et à quel rythme.
-La commission a commencé une réflexion sur l’espace foot.
et enfin Guillaume Mallard informe du succès de l’éveil sportif : 24 enfants de 4 à 6 ans sont inscrits.

Affaires scolaires.
Jean Lambert rappelle que les effectifs des 2 écoles sont en hausse.
Le restaurant scolaire reçoit en moyenne 160 convives le midi.
La garderie du soir reçoit 40 enfants.
Des mesures sont prises pour sécuriser le passage prés du chantier de l’école publique.
Urbanisme :

il y a un consensus sur les zones à construire.(pas d’étalement plutôt comblement des « dents creuses »)
Une réunion publique aura lieu le 8 décembre.

Voirie Maurice Poissonnet fait le point des chemins pédestres qui seront goudronnés par la SEDEP

Assainissement :
-Station d'épuration : Véolia a fait un bilan. Réunion le 3 octobre des relais de quartier pour préparer la distribution du compost et la bourse aux plantes du 7 novembre.
-Trivalis qui est venu visiter la plateforme de compostage s’est étonnée car Beaulieu est la seule commune ayant une plateforme qui ne met pas les gros apports (foyer logement, cantine ..). Il n’y a  pas non plus assez de broyat de rajouté ceci nuit à la qualité du compost.

Environnement sentier :
-Beaulieu à remporté 3 prix sur 5 au concours des maisons fleuries. (en particulier au village du Plessis). Les prix seront remis au moment des vœux du maire.
-Une nouvelle bâche 100% dégradable sera utilisée pour les plantations par la commune.

Bibliothèque :
Plusieurs réunions ont eu lieu le matériel sera livré mi novembre.

loisirs et Fêtes :
-Dimanche fête de la citrouille . André Cahot annonce  plusieurs réunions pour la préparation du marché de Noël : 6 oct., 18 nov.
-l’office de tourisme a enregistré une progression de la fréquentation des animations cet été.

Information :
-le p’tit bello est en route, réunion de lecture le 8 octobre.
-l’agenda est en préparation.
-le Livre de monsieur Perraudeau  sur Beaulieu est en vente. Le 6 novembre l’auteur en fera une présentation

Ordre du jour

Adhésion à la CCPA (Communauté de Communes du Pays des Achards) 
Guillaume Mallard présente les quelques points qui ont été modifiés dans les nouveaux statuts.
acceptés à l’unanimité ainsi que l’entrée dans la CC.
Pour Beaulieu, il y aura 2 délégués et 1 suppléant.

Bâtiments municipaux : Une estimation de plusieurs bâtiment a été faîte en vu de vendre ou de louer. Il y a plusieurs demandes. Le maire souhaite que la commission bâtiments étudie ce dossier, fasse des propositions argumentées au conseil.

Demande de Hmob pour continuer de louer un local pendant encore  1 mois pour poursuivre son activité ou pour stocker pendant 1 an: accordé.


Eclairage public : André Loirat présente la  proposition de plan pour l'éclairage public : Il y aura 3 zones avec des extinctions soit  à 21h30 à 23h ou permanent. Dans un premier temps un rebranchement sera fait là où c'est possible. Un devis sera fait pour les travaux. Progressivement le remplacement des lampes et des lampadaires se fera par des ampoules  à faible consommation d'énergie.
Effacement du réseau rue de Nantes : Plusieurs hypothèses de travaux sont évoqués, accord est donné pour les travaux.
A Yves Poullain qui demande s’il est envisagé de s’équiper en lampadaires solaires + éoliens Maurice Poissonnet informe qu’il ira le 29 octobre à St Gilles à une présentation de systèmes d’éclairage écologiques.

Conseil municipal des jeunes :
Le vote aura lieu le jeudi 15 octobre. Le projet a reçu un bon accueil, il y a déjà  des candidats.   La première réunion aura lieu le mardi 20.
Jean Lambert précise que l’objectif est une éducation à la citoyenneté, que des propositions qui seront faites par le CMJ devront aboutir à des réalisations concrètes. Les élus jeunes participeront au conseil municipal du 10 décembre.


Projet d'aménagement de la route menant au CSDU.
les accords sont trouvés avec les propriétaires. Le paiement se fera par la commune et le Conseil général remboursera sous forme de subvention

Embauche de Mme Bernardet pour pallier la hausse des effectifs à la cantine (surveillance au restaurant et sur la cour) et ¼ chaque jour pour la sécurité sur la route de Nantes.

Plusieurs lignes budgétaires vont être modifiées pour équilibrer le budget.

Droit de passage concernant la coulée verte.  Il s'agit  d'un troc en échange de l'entretien d'une haie le long du Jaunay

Réfection du terrain de tennis  en quick, le conseil donne son accord ce qui va permettre au club de faire ses demandes de subventions ;
Yves Poullain souhaite qu’un terrain multi sport en accès libre soit proposé.

Questions diverses
Vente de 2 terrains dans la zone artisanale.  accord

Pour la bibliothèque, le mobilier a été acheté : 9400 euros. ce qui équipe la salle du bas et 2 murs des salles du haut.
Couverture du moulin des trois moulins : Plusieurs devis sont étudiés   Accord pour l"un.

Déplacement des lignes téléphoniques et EDF pour l'entreprise Hermouet. Accord pour un projet

Pour le recensement agricole 2 délégués sont proposés : Philippe Trichet et Francis Gauvrit. Il s’agit de recenser tout le cheptel de la commune, des professionnels ou no ;n

Bannettes pour la collecte des papiers : Suite à l'adhésion à la CCPA les papiers ne seront plus collectés dans les sacs jaunes. La commune distribuera des contenants pour faciliter le passage à ce nouveau mode de collecte.

Réunion le 7 octobre pour recevoir 4 entreprises qui se proposent d’installer un parc éolien. Yves Poullain lance une discussion sur l’opportunité de faire travailler des entreprises privées lorsque le SYDEV par exemple serait habilité à le faire.

réunion publique, compte-rendu

Entrée de Beaulieu dans la Communauté de Communes des Achards
réunion publique du 23 septembre 2009

des membres d'IVB ont assisté à la réunion : voici leur résumé

Cette réunion venait  à la suite de nombreuses rencontres entre nos élus et ceux de la Communauté de Communes qui, aux dires des 2 parties, se sont passées dans un climat de bonne entente.

En présence des maires de la Mothe, de Martinet, de St Julien des landes, de Monsieur Merceron Conseiller général, Monsieur Navarre, président de la Communauté de Communes a commenté un diaporama présentant les domaines de compétence de la CC.
Ceux-ci sont d’ailleurs repris dans un document édité par la CC.

Des écarts sur certains points entre le fonctionnement actuel de Beaulieu et celui de la CC amèneront pour nous quelques changements.
C’est le cas pour la collecte des ordures ménagères. les ambassadrices du tri qui sont déjà passées chez les habitants de Beaulieu passeront à nouveau pour nous expliquer le nouveau fonctionnement.

En deuxième partie, Monsieur le maire de Beaulieu et les élus de la CC ont répondu aux questions de la salle.
-    qui assure l’entretien des chemins ? actuellement c’est une société privée mais la CC étudie la possibilité de faire faire cet entretien par des employés de la CC (meilleure réactivité attendue)
-    quelle peut-être l’évolution des compétences ? ce n’est effectivement pas figé ;
-    comment la CC se positionne par rapport à la création d’un collège public à la Mothe ? Un terrain a été réservé. La CC qui souhaite ce collège, rencontrera à nouveau le Conseil général.
-    Y a-t-il des limites aux compétences de la CC, Il n’est pas question de vider les communes de tous leurs prérogatives.
-    Comment sont prises les décisions ? La CC travaille par commission et il y a un conseil de CC tous les mois.
-    Les conseils sont-ils ouverts au public ? oui, même si actuellement les locaux sont étroits. les jours de réunions sont affichés.
-    La CC envisage-t-elle d’étudier la question des transports publics ? cela pourrait être un sujet traité au niveau du SymPTAMM (syndicat mixte qui regroupe plusieurs CC)
-    Est-ce que tous les  gros équipements sont envisagés à la Mothe ? Cela dépend des projets, mais pour la piscine par exemple, le fait qu’elle soit prévue à la Mothe a pour corollaire de proposer un transport gratuit aux autres communes.
-    y a-t-il des compétences sur le plan de l’environnement, des économies d’énergies ? pas actuellement mais les questions vont se poser. Déjà dans le SymPTAMM des projets vont dans ce sens.
-    La CC soutiendra-t-elle la plateforme de compostage de Beaulieu ? Beaulieu garde son autonomie sur ce plan. De même qu’elle garde sa déchetterie.

Mais au fait quel intérêt y a t il à faire partie d’une Communauté de Communes ?
Monsieur Navarre  a répondu
que cela permet de rompre  l’isolement des maires
qu’il y a des sujets dont l’intérêt dépasse le cadre d’une commune (les déchets par exemple)
que cela permet des économies globales
et tous s’accordent sur l’intérêt de la mutualisation des richesses

Et pourquoi avoir choisi la Mothe ?
Monsieur Poissonnet rappelle que des contacts ont été pris avec les 3 CC limitrophes. La CC du  pays des achards est celle dont le fonctionnement convenait le mieux aux élus de Beaulieu ; chaque commune garde son identité ; les communes qui la composent sont assez homogènes ; il y avait déjà une bonne connaissance du terrain.
Le maire est persuadé que Beaulieu a tout à gagner sur le plan financier mais aussi sur le plan relationnel.

réunion publique

réunion publique

organisée par la municipalité pour donner des informations sur

l'entrée de Beaulieu dans la Communauté de Communes

du pays des achards

mercredi 23 septembre

au mille-clubs (probablement)

compte-rendu du conseil municipal

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 septembre 2009
ce compte rendu a été rédigé par un membre d'IVB ayant assisté au conseil et n'est nullement un compte-rendu officiel

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

- PLU/urbanisme/assainissement: la commission élargie a rencontré le cabinet. Les discussions lors de cette réunion n’ont pas permis de traiter l’ordre du jour. Pour plus d’efficacité et comme les rencontres avec le cabinet ont un coût, Maurice Poissonnet propose de faire les réunions élargies à part ; commission élargie le 17 septembre ;  avec le cabinet, 1er octobre.

-environnement : La remise des prix pour le concours du « paysage de votre commune » aura lieu le 26 septembre. (espace partagé du Plessis et maison de M Bouteiller au Plessis)
- Intercommunalité: Guillaume Mallard annonce la réunion du 8 septembre pour préparer la réunion publique qui aura lieu le 23 septembre à 20h30

-Loisirs et fêtes: André Chabot donne le bilan de la fête du 19 juillet : - 4779 euros
rencontre des Beaulieu de France les 14 et 15 novembre. La rencontre est à la charge des participants.

- Information communale: le site internet de la commune a enregistré 511 visites en juillet. Lorsque la rentrée scolaire sera bien mise en place, c’est Laurence Remaud de la mairie qui relaiera Claude Groussin pour sa mise à jour

- CCAS: 2 réunions programmées : une du Conseil de vie sociale le 17 septembre et le CCAS le 30 septembre

Assainissement
*Trivalis est venu visiter la plateforme de compostage le 26 août.
*Depuis 2007, 74 composteurs individuels ont été acheté par les habitants. Marie Christine Grangiens remarque qu’il serait intéressant de faire une enquête sur leur utilisation.
*André Loirat annonce la prochaine réunion avec les relais de quartier, le 3 octobre.
* MC Grangiens participera en tant que suppléante à une visite d’autres sites de compostages commectif organisée par Trivalis

- SyMPTAMM: des panneaux de signalisation pour les circuits vélos ont été livrés

- office de tourisme : pour le concours organisé par le  Potager extraordinaire, il faut réaliser un velouté de butternut et décorer une gourde. Une seule candidature sera retenue par commune. Les personnes intéressées doivent contacter Robert Rocheteau .

-TRIVALIS l’entrée dans la Communauté de communes, conduira à quelques modifications. Des ambassadeurs du tri payés par Trivalis vont repasser chez les habitants pour les expliquer : les sacs jaunes seront relevés tous les 15 jours, apports volontaires pour les papiers, distribution de poubelles individuelles pour les sacs noirs.

ORDRE DU JOUR

(1)    La délibération pour  l’adhésion à la Communautés de communes est reportée au conseil d’octobre

(2)    Validation de l’étude de zonage d’assainissement
Le commissaire enquêteur n’a pas eu de remarques lors de l’enquête publique : validation à l’unanimité

(3)    validation de la carte des zones humides. une nouvelle rencontre avec le SAGE a permis de régler les points litigieux avec la carte établie par la mairie en concertation avec agriculteurs, chasseurs, pêcheurs.
Les contraintes que cette carte induira ne sont  pas très claires : pas de construction, pas de drainage, possibilité ou non d’épandage, de cultures de maïs ?
Validation à l’unanimité.

(4)     projet de renforcement du réseau électrique dû à une chute de tension à la Michelinière sera pris en charge à 100% par le SYDEV

(5)    une réunion à huis clos se tiendra pour présenter les projets concurrents  de 3 entreprises d’installation d’éoliennes.
Marie Christine Grangiens se dit gênée par l’absence de discussion préalable au sein du conseil. Maurice Poissonnet affirme qu’il n’y a rien de décidé, que les débats auront lieu après la rencontre et que le conseil décidera ensuite. Il en est de même pour le projet de panneaux photovoltaïques. Pour l’instant la remise par Trivalis d’un terrain de  7ha garantit une non extension du CSDU du côté  de Beaulieu.   

(6)    demande d’achat de la maison communale de la Résinière. La locataire actuelle s’est dite intéressée pour l’achat au prix indiqué par les Domaines. La vente est reportée au mois de mars après connaissance du budget 2010. La vente pourrait contribuer au financement de la construction de la mairie. Décision prise par 17 oui et 2 non.

(7)    demande d’achat du logement au-dessus du magasin SPAR. la locataire souhaite l’acheter mais d’une part ce logement est en communication directe avec le magasin, d’autre part, il donne directement sur la cour des arts. Le vendre pourrait poser des problèmes dans le futur. Lui proposer d’acheter la maison voisine de SPAR ? décision reportée à octobre

(8)    Monsieur Bartholdi demande à ne garder que le local qui lui sert de salle d’exposition (loyer actuel : 100 euros) et remettre à la disposition de la commune son atelier (loyer actuel : 300 euros). Accord ; l’usage du local libéré sera étudié en commission

(9)    immeuble à vendre : la propriétaire de la maison qui sert pour le kiné souhaite la vendre. La kiné qui actuellement y travaille aimerait y rester mais ne peut l’acheter.
L’expert des Domaines va venir évaluer les différents immeubles dont il a été question pour que le conseil puisse prendre les décisions en octobre : vente ou non, réévaluation des prix…

(10)    demande d’achat d’un terrain pour un plombier
accord pour la vente à Jean Paul Delatour fils, d’un terrain sur la zone de l’Augizière.

(11)    demande d’achat d’un terrain au Désert
Le conseil unanime souhaite garder le terrain demandé par une habitante du désert ; ce terrain de 30a , prairie humide ayant accès direct avec la rivière pouvant servir en cas de besoin d’échanges avec des agriculteurs

(12)    le vandalisme au centre de loisirs
a coûté 8000 euros qui seront pris en charge par l’assurance. Beaucoup de travail pour une remise en état avant la rentrée scolaire

(13) à la bibliothèque, les travaux vont être terminés pour le 20 septembre
*Le déménagement des livres donnés par  la BCD (bibliothèque de l’école publique) est bien commencé
*Un passage sera fait pour les élèves du publique par l’arrière de la bibliothèque
*Maurice Poissonnet propose qu’un délégué de chaque liste l’accompagne dans le suivi de la bibliothèque : Josette Chaillot et Céline Pénisson

(14) Comme convenu au dernier conseil Maurice Poissonet présente un plan des sentiers à réparer ; celui-ci sera consultable en mairie. Le programme sur 3 ans prévoit que certains sentiers seront remblayés par les employés communaux, les autres par la SEDEP. La plupart des sentiers pourront être rouverts à tour de rôle sauf en cas de dégradation par les quads.

(15) le projet de  rénovation du terrain de tennis en quick est présenté par Guillaume Mallard. Pour la  première année de fonctionnement l’association a déjà compté une trentaine d’adhérents. Des cours sont donnés à des jeunes.
Les espaces de sports seront intégrés dans l’étude du PLU. Mais pour bénéficier de subventions importantes du Conseil général et de la ligue de tennis, les dossiers sont à remettre avant le 1er décembre.
*La  possibilité de mettre aussi à disposition un terrain en accès libre et multisports va être étudiée.

QUESTIONS  DIVERSES

 La société Hermouet demande de déplacer des poteaux  qui la gênent : (réseaux EDF et télécom) Le maire propose de partager le coût en 3 : Hermouet, SYDEV, mairie
 invitation aux élus pour  l’inauguration des Tilleuls le 3 octobre
- invitation aux élus pour  l’inauguration du cabinet médical le 11 septembre
 présentation du planning des hivernales en 2010, pas de spectacle dans ce cadre à Beaulieu, la commune sera par contre concernée par les estivales (1 an sur 2)
.  bilan du cirque Faru de 130 à 150 enfants en ont bénéficié dans une bonne ambiance
 Présentation du calendrier pour le PLU: avec entre autres une réunion publique le 8 décembre à 20H30
 réunion pour l’épandage des boues de la station d’épuration le 17 septembre:
 Le conseil municipal d’octobre sera avancé à 20H pour la présentation de la coulée verte 
 demande de modification de chemin par Ludovic Gendre agriculteur à la Vacherie. l
accord car ceci facilitera la circulation des tracteurs  hors du village.
demande d’un marchand pour une vente de fruits et légumes tous les mardis pendant une heure sur la place du marché : refus 
point sur la rentrée scolaire Jean Lambert annonce une augmentation d’effectifs dans les 2 écoles, ce qui aura des incidences pour la cantine et la garderie.
*création d’une classe à l’école publique
*début octobre mise en place du conseil municipal des jeunes.

en fin de conseil
-Robert Rocheteau demande ce qu’il en est de la société Praud. Les conseillers avaient traité la question dans l’urgence, puisqu’il s’agissait de garder des emplois sur Beaulieu mais le PDG de la société n’a pas donné suite au courrier du maire. le maire va recontacter la société Praud.
-Jacques Rabaud demande une réunion pour présenter son travail sur le dossier du cimetière : 8 octobre