compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2010

Compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2010

Ce compte rendu est rédigé par des membres de l’association s’Informer et Vivre à Beaulieu qui ont assisté au conseil, ils n'ont pas les documents préparatoires dont disposent les conseillers, ce n'est pas un PV officiel.

Les procès verbaux des conseils du 4 et du 30 mars sont adoptés.

1.    Compte rendu des commissions

Finances : Le budget détaillé est consultable par tous les habitants sur le site internet de la commune.

Signalétique : de nouveaux panneaux vont être  installés dans le centre  bourg. Des devis pour  sécuriser les arrêts de bus sont demandés.
L'association contact va réaliser la passerelle sur le Jaunay.

Vie associative : Les travaux du court de tennis ont commencé.
Le terrain de foot sera élargi de 8 mètres.

Affaires scolaires : Les travaux de l’école publique sont en cours d’achèvement ainsi les nouveaux locaux  seront utilisables dès la fin avril ou début mai. La première salle de classe aménagera au plus vite ce qui va permettre de commencer le démontage du bâtiment  préfabriqué  et ainsi prendre de l'avance sur les travaux d'assainissement et de voirie.

Voirie : Le chemin des Robretières est quasiment terminé.

Déchetterie : La distribution de compost s’est bien déroulée. Les artisans disposent d'un carnet à souche à faire valider à chaque passage et doivent payer une participation en fonction  du forfait de 45 m3 par an.
Une réunion d’information concernant le CSDU est prévue le vendredi 9 avril à la salle du mille club en présence de Trivalis, du Conseil général et de Monsieur Pierre Regnault président de la communauté d’agglomération yonnaise ; y sont conviés les représentants des riverains, les présidents d’associations soucieuses de ce projet, les élus.

(CSDU = Centre de Stockage des déchets Ultimes mais sans changer de nature le nouveau sigle est  maintenant ISDND)

Sentier Fleurissement : A l'entrée du foyer logement les rosiers ont été retirés et une bâche a été posée en attendant une décision sur la meilleure solution à prendre : laisser une bâche ou couvrir le sol de croûtes.

Loisirs et fêtes : Une soirée Afrique est prévue le 5 août à Beaulieu.

CCAS : prochaine réunion le 30 avril.

Cimetière : Demande en préfecture d’une autorisation de mise en place d’un columbarium 9 cases. En 2012 pourra se réaliser le jardin du souvenir.
Septembre 2010 : Réunion spécifique pour réviser le régime des concessions et le règlement intérieur.

ORDRE DU JOUR
2.    Vote à l’unanimité du transfert de la compétence du développement de l’éolien à la communauté de commune.
Assainissement : Lorsqu’un employé communal travaille pour la CCPA la commune reçoit 20 € de l'heure.
Déchetterie : Idem assainissement

3.    Vote à l’unanimité (18 oui 1 non)  pour l’achat du terrain + bâti (parcelle Hermouet) au prix demandé par le vendeur. Projets mairie : Le CAUE va présenter 4 hypothèses début mai. Il est demandé qu’une étude chiffrée la plus précise possible soit faite en parallèle aux propositions et hypothèses du CAUE, cette étude ne pourra se faire qu’après acquisition du site et devra tenir compte du projet global d’aménagement du centre bourg.

(CAUE : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement)

4.    le système de circulation a été approuvé par l'agence routière et pour son aménagement la maison (propriété communale) à l’angle de la rue des Sables et de la rue du foirail sera démolie, vote à l'unanimité.

5.    Renouvellement des conventions d’utilisation  en exclusivité de  locaux communaux. Plusieurs conventions arrivent à échéance : Association pétanque – association art, culture et tradition et associations rando et club nature (même convention).
Il est demandé que les termes de certaines conventions soient revus en fonction de leur bilan financier et de la subvention allouée, sachant que pour les associations utilisatrices aucune charge de fluide n’est demandée.
Vote pour le renouvellement des conventions :
Club pétanque     : 18 oui
Club rando et CPN     : 18 oui
Art Culture et Tradition     : 10 oui  4 blanc 5 non. 

6.    Vote à l'unanimité pour la suppression de la régie bibliothèque sachant que Beaulieu comme les autres communes de la communauté de commune laissera l’accès à la bibliothèque libre et gratuit à tous les habitants de la commune.

7.    Des travaux d’aménagement de la cour de l'école publique sont nécessaires suite au retrait du préfa et de l’aménagement de l’accès à la bibliothèque.  Le conseil accepte un supplément de budget.

8.    Le conseil vote à l’unanimité une aide aux sinistrés de la tempête du sud Vendée à raison de 1 € par habitant qui sera versée à l’amicale des maires.

9.    Deux propositions de projet d’aménagement de 10 logements au par Vendée Habitat
Projet 1 : au dessus du foyer logement, La commune vendrait la partie haute de la parcelle à Vendée Habitat pour reculer au maximum le projet de construction et laisser la possibilité d’agrandissement  de la dite résidence la source.
Projet 2 : en bas à droite de la résidence.
Le projet 1 est retenu.

10. demande par l’AMAP Bioloco de la mise à disposition d'une boîte aux lettres et d'un local communal 2 heures par semaine (le samedi matin) pour accueillir les adhérents qui viennent récupérer leurs produits alimentaires bio . Un questionnement à lieu sur la cohérence de cette aide pour une activité qui est susceptible de concurrencer le SPAR alors que le conseil à déjà refusé le stationnement d'un fourgon pizzaïolo. La différence retenue c’est que d’un côté il y à une activité commerciale privée et de l’autre une association de la commune.
Il est proposé le local rue des abeilles. Le conseil valide la proposition.
Vote : 11 oui  - 2 blanc  - 6 non.

11.    La coulée verte. Ouverture de l’enquête publique.
Présence de l’enquêteur :
20 avril 2010 de 9h00 à 11h00
26 avril 2010 de 14h00 à 16h00
5 mai 2010 de 16h00 à 18h30.

QUESTIONS DIVERSES

•    Le SYDEV accepte la mise en place et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux (restaurant scolaire ± 250m2 et bâtiment Brochard ± 1 200m2).
Vote à l'unanimité.
•    Conseil Municipal des Enfants : Deux animations prévues
Découverte des arts à Beaulieu
Mercredi 12 mai de 9h00 à 12h00 (jour de classe) intervention sur la prévention routière pour tous les enfants de la commune scolarisés en classe de CM1 et CM2 qui pourra se terminer par une mini randonnée en lien avec les associations des parents d’élèves. Cette animation vient en complément des interventions déjà réalisées cette année dans le cadre scolaire.

•    Travaux sur le bassin d'orage de la zone du Chatenay : Un stagiaire travaille sur le projet et propose  la réalisation d’une lagune en 3 parties de profondeurs différentes dites en cascade : partie haute dite verte plantée de rhizophytes – partie moyenne dite bleue création de mares et partie basse dite blanche faite de végétation diverse ou se déverse le trop plein. Coût total environ 1 500 € avec une participation de vendéo çà hauteur de 1 000€ donc reste à la charge de la commune  environ 500€. Des étudiants vont suivre l’évolution des mares. Travaux acceptés.

•    Acquisition de matériel de tonte pour les espaces verts : l'achat est accepté (19 000€).
•    Conteneurs : Les anciens conteneurs seront mis en vente au public à raison de 20 € les grands 10 € les petits.
•    Demande de location de terrain communal : voir contrat à faire.
•    Une réunion carrière est prévue le 3 mai 2010 à 18h30 à la mairie sont conviés 3 membres du SEDEP – 3 élus et tous les riverains qui désigneront ¾ représentants.
•    Demande d’une subvention exceptionnelle par l’atelier musical pour l’achat de matériel musical : le conseil après débat décide de reporter en juin la décision.
•    Demande par un habitant de l’acquisition d’une parcelle publique au lieu dit la Vacherie : la demande sera soumise à une enquête publique.