compte-rendu du conseil municipal

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 septembre 2009
ce compte rendu a été rédigé par un membre d'IVB ayant assisté au conseil et n'est nullement un compte-rendu officiel

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

- PLU/urbanisme/assainissement: la commission élargie a rencontré le cabinet. Les discussions lors de cette réunion n’ont pas permis de traiter l’ordre du jour. Pour plus d’efficacité et comme les rencontres avec le cabinet ont un coût, Maurice Poissonnet propose de faire les réunions élargies à part ; commission élargie le 17 septembre ;  avec le cabinet, 1er octobre.

-environnement : La remise des prix pour le concours du « paysage de votre commune » aura lieu le 26 septembre. (espace partagé du Plessis et maison de M Bouteiller au Plessis)
- Intercommunalité: Guillaume Mallard annonce la réunion du 8 septembre pour préparer la réunion publique qui aura lieu le 23 septembre à 20h30

-Loisirs et fêtes: André Chabot donne le bilan de la fête du 19 juillet : - 4779 euros
rencontre des Beaulieu de France les 14 et 15 novembre. La rencontre est à la charge des participants.

- Information communale: le site internet de la commune a enregistré 511 visites en juillet. Lorsque la rentrée scolaire sera bien mise en place, c’est Laurence Remaud de la mairie qui relaiera Claude Groussin pour sa mise à jour

- CCAS: 2 réunions programmées : une du Conseil de vie sociale le 17 septembre et le CCAS le 30 septembre

Assainissement
*Trivalis est venu visiter la plateforme de compostage le 26 août.
*Depuis 2007, 74 composteurs individuels ont été acheté par les habitants. Marie Christine Grangiens remarque qu’il serait intéressant de faire une enquête sur leur utilisation.
*André Loirat annonce la prochaine réunion avec les relais de quartier, le 3 octobre.
* MC Grangiens participera en tant que suppléante à une visite d’autres sites de compostages commectif organisée par Trivalis

- SyMPTAMM: des panneaux de signalisation pour les circuits vélos ont été livrés

- office de tourisme : pour le concours organisé par le  Potager extraordinaire, il faut réaliser un velouté de butternut et décorer une gourde. Une seule candidature sera retenue par commune. Les personnes intéressées doivent contacter Robert Rocheteau .

-TRIVALIS l’entrée dans la Communauté de communes, conduira à quelques modifications. Des ambassadeurs du tri payés par Trivalis vont repasser chez les habitants pour les expliquer : les sacs jaunes seront relevés tous les 15 jours, apports volontaires pour les papiers, distribution de poubelles individuelles pour les sacs noirs.

ORDRE DU JOUR

(1)    La délibération pour  l’adhésion à la Communautés de communes est reportée au conseil d’octobre

(2)    Validation de l’étude de zonage d’assainissement
Le commissaire enquêteur n’a pas eu de remarques lors de l’enquête publique : validation à l’unanimité

(3)    validation de la carte des zones humides. une nouvelle rencontre avec le SAGE a permis de régler les points litigieux avec la carte établie par la mairie en concertation avec agriculteurs, chasseurs, pêcheurs.
Les contraintes que cette carte induira ne sont  pas très claires : pas de construction, pas de drainage, possibilité ou non d’épandage, de cultures de maïs ?
Validation à l’unanimité.

(4)     projet de renforcement du réseau électrique dû à une chute de tension à la Michelinière sera pris en charge à 100% par le SYDEV

(5)    une réunion à huis clos se tiendra pour présenter les projets concurrents  de 3 entreprises d’installation d’éoliennes.
Marie Christine Grangiens se dit gênée par l’absence de discussion préalable au sein du conseil. Maurice Poissonnet affirme qu’il n’y a rien de décidé, que les débats auront lieu après la rencontre et que le conseil décidera ensuite. Il en est de même pour le projet de panneaux photovoltaïques. Pour l’instant la remise par Trivalis d’un terrain de  7ha garantit une non extension du CSDU du côté  de Beaulieu.   

(6)    demande d’achat de la maison communale de la Résinière. La locataire actuelle s’est dite intéressée pour l’achat au prix indiqué par les Domaines. La vente est reportée au mois de mars après connaissance du budget 2010. La vente pourrait contribuer au financement de la construction de la mairie. Décision prise par 17 oui et 2 non.

(7)    demande d’achat du logement au-dessus du magasin SPAR. la locataire souhaite l’acheter mais d’une part ce logement est en communication directe avec le magasin, d’autre part, il donne directement sur la cour des arts. Le vendre pourrait poser des problèmes dans le futur. Lui proposer d’acheter la maison voisine de SPAR ? décision reportée à octobre

(8)    Monsieur Bartholdi demande à ne garder que le local qui lui sert de salle d’exposition (loyer actuel : 100 euros) et remettre à la disposition de la commune son atelier (loyer actuel : 300 euros). Accord ; l’usage du local libéré sera étudié en commission

(9)    immeuble à vendre : la propriétaire de la maison qui sert pour le kiné souhaite la vendre. La kiné qui actuellement y travaille aimerait y rester mais ne peut l’acheter.
L’expert des Domaines va venir évaluer les différents immeubles dont il a été question pour que le conseil puisse prendre les décisions en octobre : vente ou non, réévaluation des prix…

(10)    demande d’achat d’un terrain pour un plombier
accord pour la vente à Jean Paul Delatour fils, d’un terrain sur la zone de l’Augizière.

(11)    demande d’achat d’un terrain au Désert
Le conseil unanime souhaite garder le terrain demandé par une habitante du désert ; ce terrain de 30a , prairie humide ayant accès direct avec la rivière pouvant servir en cas de besoin d’échanges avec des agriculteurs

(12)    le vandalisme au centre de loisirs
a coûté 8000 euros qui seront pris en charge par l’assurance. Beaucoup de travail pour une remise en état avant la rentrée scolaire

(13) à la bibliothèque, les travaux vont être terminés pour le 20 septembre
*Le déménagement des livres donnés par  la BCD (bibliothèque de l’école publique) est bien commencé
*Un passage sera fait pour les élèves du publique par l’arrière de la bibliothèque
*Maurice Poissonnet propose qu’un délégué de chaque liste l’accompagne dans le suivi de la bibliothèque : Josette Chaillot et Céline Pénisson

(14) Comme convenu au dernier conseil Maurice Poissonet présente un plan des sentiers à réparer ; celui-ci sera consultable en mairie. Le programme sur 3 ans prévoit que certains sentiers seront remblayés par les employés communaux, les autres par la SEDEP. La plupart des sentiers pourront être rouverts à tour de rôle sauf en cas de dégradation par les quads.

(15) le projet de  rénovation du terrain de tennis en quick est présenté par Guillaume Mallard. Pour la  première année de fonctionnement l’association a déjà compté une trentaine d’adhérents. Des cours sont donnés à des jeunes.
Les espaces de sports seront intégrés dans l’étude du PLU. Mais pour bénéficier de subventions importantes du Conseil général et de la ligue de tennis, les dossiers sont à remettre avant le 1er décembre.
*La  possibilité de mettre aussi à disposition un terrain en accès libre et multisports va être étudiée.

QUESTIONS  DIVERSES

 La société Hermouet demande de déplacer des poteaux  qui la gênent : (réseaux EDF et télécom) Le maire propose de partager le coût en 3 : Hermouet, SYDEV, mairie
 invitation aux élus pour  l’inauguration des Tilleuls le 3 octobre
- invitation aux élus pour  l’inauguration du cabinet médical le 11 septembre
 présentation du planning des hivernales en 2010, pas de spectacle dans ce cadre à Beaulieu, la commune sera par contre concernée par les estivales (1 an sur 2)
.  bilan du cirque Faru de 130 à 150 enfants en ont bénéficié dans une bonne ambiance
 Présentation du calendrier pour le PLU: avec entre autres une réunion publique le 8 décembre à 20H30
 réunion pour l’épandage des boues de la station d’épuration le 17 septembre:
 Le conseil municipal d’octobre sera avancé à 20H pour la présentation de la coulée verte 
 demande de modification de chemin par Ludovic Gendre agriculteur à la Vacherie. l
accord car ceci facilitera la circulation des tracteurs  hors du village.
demande d’un marchand pour une vente de fruits et légumes tous les mardis pendant une heure sur la place du marché : refus 
point sur la rentrée scolaire Jean Lambert annonce une augmentation d’effectifs dans les 2 écoles, ce qui aura des incidences pour la cantine et la garderie.
*création d’une classe à l’école publique
*début octobre mise en place du conseil municipal des jeunes.

en fin de conseil
-Robert Rocheteau demande ce qu’il en est de la société Praud. Les conseillers avaient traité la question dans l’urgence, puisqu’il s’agissait de garder des emplois sur Beaulieu mais le PDG de la société n’a pas donné suite au courrier du maire. le maire va recontacter la société Praud.
-Jacques Rabaud demande une réunion pour présenter son travail sur le dossier du cimetière : 8 octobre