Compte rendu du Conseil municipal du 12 mars 2009

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/03/2009

Un point est fait sur le compte-rendu du dernier conseil : un rectificatif est apporté sur le point 7, à savoir que l’étude de l’aménagement de la route de l’entrée du bourg est intégré au PLU et non pas « peut l’être ».


(1) Compte-rendu des commissions

- Finances : commission prévue mardi 24/03 à 18h30. tout Conseiller municipal intéressé peut y assister. Les règles d’attributions des subventions devraient être fixées.

Signalétique : réunion le 19/03 avec les employés communaux pour faire le tour de la commune afin de situer les emplacements de pose des panneaux.

- Associative : trois nouvelles associations à Beaulieu :

·« Beaulieu des Arts » pour promouvoir l’art à Beaulieu. Deux portes ouvertes sont prévues (en mai et en septembre).

·Taï-chi-chuan : cours prévus le mercredi de 18h30 à 19h30 à la salle du mille-clubs à partir de septembre 2009

·Boxe thaïlandaise redemande des créneaux horaires

Le forum des associations : une réunion avec les associations est prévue le 1er avril. En ce qui concerne la réhabilitation du court de tennis, celle-ci ne se fera pas cette année, d’autant plus qu’il est possible d’obtenir une subvention du Conseil Général à hauteur de 40% mais pour 2010.

- Intercommunalité : toutes les communes ont délibéré (pas de résultat pour La Chapelle Hermier et Martinet) : accord pour l’intégration de Beaulieu à l’intercom. Une réunion est prévue à la sous-préfecture pour préciser les démarches.

- Loisirs et fêtes : réunion sur l’éclairage de Noël le 31/03. Des tarifs intéressants ont été proposés ainsi que l’installation gratuite. Il est envisagé d’installer des ampoules basse consommation et de revoir les horaires d’éclairage.

- Information et communication : 312 visiteurs au mois de février sur le site Internet de Beaulieu (moins qu’au mois de janvier). 50 entreprises ont répondu et sont enregistrées, les associations devraient être ajoutées prochainement.

La Poste propose de refaire des enveloppes sur le thème de Beaulieu.

Il est proposé que soient affichées clairement les dates des réunions publiques sur le site.

- CCAS : annonce du départ de l’animatrice à l’EHPAD (La Source) qui sera remplacée

- Affaires scolaires : renouvellement des contrats du personnel. Sujet de la commission scolaire : charte sur le conseil municipal des enfants.

- Urbanisme/PLU : réunion le 26/03 à 18h30 avec le cabinet retenu.

- Assainissement, déchèterie : 25/03 réunion publique de présentation de l’étude de zonage du mode d’assainissement (collectif ou individuel sur le territoire de la commune). En ce qui concerne l’enquête publique (pour valider cette carte qui deviendra opposable), c’est la préfecture qui fixe les dates.

- Environnement : le 26/03, réunion à la Chapelle Achard sur le paysage des communes.

- Transport : nouvelles directives sur le transport scolaire de la part du Conseil Général (nouvelle tarification, nouvelles consignes sur la durée des trajets).

- Trivalis : le CSDU devrait être opérationnel courant 2012. d’une manière générale, sur la Vendée, le volume des ordures se stabilise, malgré une hausse croissante de la population.

Les adjoints proposent aux présidents de commission de faire un bilan de fonctionnement le 7/04 à 19 h, et la presse sera convoquée  20h30.


(2) TVA sur dépenses d’investissement 2008


Les communes peuvent récupérer la TVA sur les dépenses d’investissement à N-2. mais une proposition du gouvernement consiste à autoriser les communes à récupérer deux exercices cette année (TVA récupérée sur 2007 et 2008) à condition d’engager des travaux pour un montant minimum de 767 140 € en 2009. Si l’engagement est respecté, la récupération à N-1 serait acquise pour les exercices suivants. Ce montant plancher pourrait être atteint en 2009 en raison des travaux prévus pour l’école publique.

Accord unanime.


(3) Projet de convention avec le SYDEV pour l’entretien de l’éclairage public


Le SYDEV propose un contrat d’entretien de 5 277 € / an pour les 467 points lumineux de la commune. Les dépenses d’entretien s’élèvent traditionnellement de 4 000 à 6 000 € par an. Pour un montant identique aux années précédentes, la prestation serait plus étoffée.

Il est précisé que les habitants peuvent signaler en mairie un luminaire défectueux, mais qu’ils doivent comprendre que les remplacements seront regroupés pour faire des économies


(4) Lotissement « le clos des 3 moulins »


Une convention avec le SYDEV pour la pose de candélabres peut être signée plus rapidement que prévue


(5) Programme voirie 2009


Travaux prévus :

·trottoir de la salle polyvalente sur la RD42 : 16 700 € (une subvention du Conseil Général de 40% dans la limite de 11 000 € pourrait être obtenue pour ces travaux qui améliorent la sécurité)

·la Gachetière : travaux non urgents (25 000 € env.) car considérant l’état boueux persistant de cette route, les travaux sont reportés

·Rond-point route du Plessis : 15 000 €

Erreur d’enrobage à la petite Vinière : un arrangement est recherché avec l’entreprise mais celle ci ne veut pas transiger.


(6) Retenue d’eau sur l’Auzance


La Vendée a des besoins en eau croissant. Un débat est engagé : dans la balance : écologie et économie (tourisme lié aux retenues d’eau). Il existe également un projet de canalisation depuis la Loire de 120 km (projet onéreux). Les élus se positionnent en faveur d’une communication sur les économies d’eau.

Vote d’une motion pour appuyer la réalisation du projet de  retenue d’eau de l’Auzance : 15 oui, 2 non, 2 blanc.


(7) Bâtiments communaux :


·Occultation zénithale de la salle polyvalente : plusieurs devis ont été vus. Choix pour une installation sous plafond avec des renforts en acier d’une toile tirée par des glissières (devis à 5 322 € HT pour 8 puits de lumière). Accord à l’unanimité.

· Bâtiment des Tilleuls : travaux de façade indispensable. De plus, la commune, étant propriétaire, ne peut déroger au devoir de maintenir le bâtiment loué en bon état. La façade doit être refaite, ainsi que la toiture et la charpente. Les entreprises Boucard pour l’enduit et Prouteau pour la toiture ont été retenues. A voir pour trouver un arrangement entre ces deux entreprises pour l’échafaudage. Devis : 16 701 € HT pour le piquage et l’enduit, 9 431 € HT pour la toiture et environ 3 000 € pour la charpente. La chaudière devrait également être changée mais elle garde pour le moment un bon rendement (remplacement estimé à 8-9 000 €). Pour financer ces travaux, il est proposé de vendre la petite maison et le terrain rue de l’ancienne cure.

Plusieurs conseillers marquent leur inquiétude face au très mauvais état de ce bâtiment qui va nécessiter des frais importants (40 000 euros) Certains parlent de « gouffre » d’autant que le locataire sera dans son droit de demander ces travaux notamment dans le cadre d’un bail commercial. Ces conseillers expriment qu’ils se sentent coincés alors que l’acquisition de ce bien avait été contestée à l’époque pour ces mêmes raisons, et pour des raisons de distorsions vis à vis des autres restaurants. L’hypothèse de vente de la maison est soulevée plutôt que d’engager  ces travaux très importants sur ce bâtiment.

Le Maire rappelle que c’était le maintien du tissu commercial à Beaulieu qui avait motivé la commune à acquérir cette maison des Tilleuls. Le maire rappelle que le rôle de l’élu est de vitaliser le centre bourg.


A l’issue de ce débat, Vote pour les travaux : 14 oui, 5 non.

Il est demandé que les pancartes et enseignes lumineuses soient ré-agencées avec équilibre pour conserver l’harmonie de la place


(8) Prolongation du bail H’MOB


Une demande de prolongation du bail de 2 mois a été demandé par la société H'MOB. Accord à l'unanimité. Il est noté la compréhension des riverains pour l’acceptation de ce délai.


(9) Extension cimetière


La commune avait auparavant fait l'acquisition d'une parcelle mitoyenne au cimetière pour anticiper une extension de ce dernier. Six à huit mois sont nécessaires pour travailler la gestion de l'espace. L'entreprise Perrocheau propose sa contribution pour une étude gratuite. Il est proposé de mettre en place une commission cimetière. Cette commission est ouverte aux personnes non élues qui seraient intéressées par le sujet. Actuellement, la commune propose des concessions à 30, 50 ans ou perpétuité. Il est proposé de revoir les durées des concessions ainsi que les tarifs en commission. L’idée d’un columbarium sera étudié.


(10) Vente de délaissés communaux au clos de la Michelinière


Les accords des acheteurs ont été réunis. Les actes vont être préparés. (10 euros/m²)


(11) Demande de subvention


L'association Beaulieu des Arts demande à la mairie une subvention pour l'élaboration et l'impression d'un dépliant publicitaire. Le conseil alloue une subvention exceptionnelle de 600 € (montant à la hauteur de la subvention de la Région).


Un kiosque d'information va être installé sur la place centrale: les 4 faces présenteront:

·plan du bourg

·panneau d'information

·plan des artisans d'art dans le centre

·plan de la commune (villages et sentiers)


(12) Achat d'un défibrillateur


il est proposé l'achat d'un défibrillateur en partenariat avec le Crédit Mutuel. Ce dernier peut avoir des tarifs intéressants (2 000 Euros) auprès de la Croix Rouge et propose d'en prendre en charge la moitié ainsi que la formation des personnes. L'installation est proposée vers la salle de sport. Il est pointé qu'il serait intéressant de pouvoir le déplacer lors de manifestations dans le bourg (marché de Noël).


(13) Terrain LABBE à la Michelinière


Vendée Logement a acheté une parcelle à M. Labbé à la Michelinière. Vendée Logement demande un courrier à la mairie confirmant que les parcelles concernées seront constructibles. Le conseil ne peut pas prendre de délibération sur le sujet car le PLU est en cours. Pas de décision avant 2010.


(14) Nouvelle délibération pour les sentiers pédestres pour éviter les dégradations par les motos et quads


La préfecture a rejeté la délibération de la mairie en raison d'un vice de forme: on ne peut pas bloquer tous les chemins de la commune toute l’année. Il est décidé que seuls les chemins détruits ne peuvent être empruntés. Le choix s'est porté sur une vingtaine de sentiers de Beaulieu. Des photos des sentiers concernés ont été prises afin de suivre l'évolution. La délibération doit être prise avant le 4 avril. Il est décidé que les sentiers seront fermés du 1/10 au 1/06.


(15) Questions diverses


- Poteaux de badminton: 245 € TTC

- le maire fait part de son vif mécontentement concernant un  courrier qu’ IVB a adressé aux élus au sujet de l'extension de la carrière. Il estime que la démocratie a été respectée par les différentes démarches faites auprès des particuliers concernant ce dossier.

Yves Poullain précise toutefois le manque d'information sur ce sujet et que cela devrait servir d'exemple sur la communication à avoir sur les autres sujets.

- Mouvements du personnel municipal


- Pistes cyclables projet en lien avec le SympTAMM : plans à disposition de tous à la mairie.

- Maison Chaigneau (route des Sables): maison acquise par  la commune pour la détruire et permettre aux camions de tourner. Ce qui sera réaménagé à la place devra être  intégré à la réflexion du PLU. La délibération est prise de la détruire. Étant donné qu'il s'agit d'une mesure relative à la sécurité, il est peut être possible d'obtenir une subvention du Conseil Général.

- Prêt du vidéo projecteur: Yves POULLAIN demande au Maire d’expliquer pourquoi le prêt de ce matériel de la commune a été refusé pour une intervention à l’école primaire, c’est à dire aux propres enfants de nos concitoyens.

Il avait été décidé lors de l'acquisition du vidéo projecteur que ce dernier ne servirait qu'à la mairie du fait de la fragilité du matériel. Yves Poullain demande de revoir les règles de prêt. Il est proposé notamment d'autoriser le prêt aux écoles et une fois par an aux associations (pour leur assemblée générale par exemple). Il est demandé à Y. Poullain de rédiger une proposition de conditions d'utilisation.